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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) TUTOR
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le réseau Tubéo le réseau FTTH du Syndicat de communes du pays de Bitche
Marque expirée - Marque en non vigueur

le réseau Tubéo le réseau FTTH du Syndicat de communes du pays de Bitche
TUTOR, S.A

Numéro de dépôt :
3690576
Date de dépôt :
12/11/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
12/11/2019
le réseau Tubéo le réseau FTTH du Syndicat de communes du pays de Bitche de TUTOR

Présentation de la marque le réseau Tubéo le réseau FTTH du Syndicat de communes du pays de Bitche

Déposée le 12 novembre 2009 par la Société Anonyme (SA) TUTOR auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « le réseau Tubéo le réseau FTTH du Syndicat de communes du pays de Bitche »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) TUTOR domicilié(e) 83 rue Saint Fuscien - 80000 - AMIENS - France et immatriculée sous le numéro RCS 439 748 013 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, TUTOR, S.A, M Joël Peron domicilié(e) 83 rue Saint Fuscien - 80000 - AMIENS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 38 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque le réseau Tubéo le réseau FTTH du Syndicat de communes du pays de Bitche est expirée depuis le 12 novembre 2019.

TUTOR a également déposé les autres marques suivantes : TUTOR , Tutor Investissements , Tutor


TUTOR, S.A - 83 rue Saint Fuscien - 80000 - AMIENS - France - SIREN 439748013


TUTOR, S.A, M Joël Peron - 83 rue Saint Fuscien - 80000 - AMIENS - France


Publication - Publication le 18 déc. 2009 au BOPI 2009-51

Enregistrement avec modification - Publication le 16 avr. 2010 au BOPI 2010-15

Inscription le 9 janvier 2018 - Transmission totale de propriété n°714697 - Publication le 9 févr. 2018 au BOPI 2018-01-09

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisir ; publication de livres ; prêts de livres ; dressage d'animaux ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.